POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente note d’information sur la protection des données personnelles décrit comment l’association
Collectif Citoyen de Vanves, 2 Rue Gaudray, 92170 Vanves, Association Loi 1901 (ci-après « Le
collectif » ou « nous » ou « notre »), en qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos
données personnelles lorsque vous communiquez vos coordonnées sur les supports mis à disposition
par le Collectif, et ce conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉS DE TRAITEMENT, BASE
LÉGALE ET SOURCE

Données personnelles fournies volontairement par vos soins :
En complétant le formulaire (inscription et/ou adhésion), vous consentez à nous fournir vos données
personnelles vous concernant : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone
mobile.
Nous traitons ces données personnelles pour les besoins de votre inscription/adhésion à l’Association.
Les bases légales de ce traitement sont votre consentement (transmission de vos données personnelles
pour votre inscription), l’intérêt légitime et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités
compétentes si requises).

2. DESTINATAIRES

Le Collectif peut être amené à transférer vos données personnelles aux organismes chargés de
l’application des lois, autorités gouvernementales, juristes et consultants externes conformément à la loi
applicable sur la protection des données. La base légale de ce traitement est, soit la nécessité de la
conformité à une obligation légale à laquelle Association est soumise, soit nos intérêts légitimes, comme
l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
La liste mise à jour des sous-traitants et des tiers avec lesquels nous partageons vos données est
disponible sur demande en contactant le Référent à la Protection des Données dont les coordonnées sont
précisées à l’article 5 de cette note.

3. QUELS DROITS AVEZ-VOUS ET COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

Conformément à la loi applicable sur la protection des données, vous pouvez demander l’accès à vos
données personnelles, demander la rectification de vos données personnelles ; demander l’effacement
de vos données personnelles, demander la limitation de traitement de vos données personnelles ;
demander la portabilité de vos données personnelles et faire objection au traitement de vos données
personnelles. Veuillez noter que ces droits précédemment mentionnés peuvent être restreints par la loi
nationale applicable sur la protection des données. Pour de plus amples informations sur ces droits,
veuillez-vous reporter à l’annexe « Vos Droits ».
Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données
compétente. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le DPO dont les coordonnées sont précisées dans
l’article 5.

4. COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données pendant une durée de 3 ans à compter de votre inscription. Si vous
décidez de quitter l’Association, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l’objet d’un
renvoi.

5. NOUS CONTACTER

Si vous avez des réclamations ou des questions concernant la présente note d’information relative au
traitement de vos données, veuillez nous contacter de préférence par courriel à l’adresse suivante :
Collectif Citoyen de Vanves – A l’attention du Référent Protection des données – 2 Rue Gaudray, 92170
VANVES ou par courriel : collectifcitoyendevanves@gmail.com